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La fiscalité du marché de l’art

Le marché de l’art se globalisant, le droit et la fiscalité ont dû s’adapter. En ce sens la fiscalité a évolué afin de soumettre à l’impôt les activités de transactions (commerciales, spéculatives) tout en encourageant la création artistique.

La fiscalité s’applique à tout moment : acquisition, conservation, exposition, vente ou donation d’une œuvre d’art. Les conséquences fiscales varient selon la nature de l’activité.

Historiquement, le début de financiarisation remonte au XVIe siècle aux Pays-Bas. Aujourd’hui, le chiffre d’affaires global du marché de l’art mondial dépasse les 65 milliards de dollars annuels. La France occupe actuellement la quatrième place du classement mondial, derrière la Chine, les États-Unis et le Royaume-Uni.

Depuis la formation du marché moderne à la seconde moitié du XIXe siècle, les phases de croissances économiques ont été ininterrompues. Les nouvelles fortunes ont largement investi le marché de l’art contemporain, faisant de l’œuvre d’art un actif financier.

Toute cette globalisation, financiarisation implique la nécessité d’encadrer et de réguler le marché par le biais de règles fiscales.

Les professionnels du marché de l’art : le régime de la marge

La fiscalité du marché de l’art réside pour l’essentiel dans la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dont les taux varient selon les activités.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) constitue le principal impôt. Cette imposition est une taxation ancienne de création française qui a depuis été largement exportée.

La TVA concerne toute prestation de services ou vente réalisée à titre onéreux opérée par une personne qui exerce de façon indépendante une activité économique.

Il existe trois taux de TVA : un taux réduit à 5,5 % (vente d’œuvres d’art par l’artiste ou les ayants droit, importation d’œuvres d’art ou d’objets de collection), un taux intermédiaire à 10 % (cession de droits d’auteur) et un taux normal à 20 % (vente d’œuvres d’art effectuée par un tiers).

Le régime de la marge

Le droit fiscal considère les œuvres d’art comme des biens d’occasion. Les professionnels du marché, tels les galeristes, peuvent adopter le régime de la marge lorsqu’ils revendent ces biens.

Le taux de TVA sur la marge est de 20 %. La base d’imposition correspond au prix de vente hors taxe moins le prix d’achat hors taxe. La taxe alors due est celle de la marge hors taxe multipliée par 20 %.

Les collectionneurs : une fiscalité particulière

La fiscalité relative à l’acquisition et à la vente d’œuvres d’art est aménagée et se révèle avantageuse.

L’importation d’œuvres d’art

Lorsqu’un particulier importe une œuvre d’art, de collection ou d’antiquité, le taux de TVA applicable est le taux réduit à 5,5 %.

Pour bénéficier de ce taux réduit encore faut il faut que l’objet d’art soit considéré comme une œuvre originale. Cette notion soulève des difficultés. Le Code de la propriété intellectuelle considère que sont des œuvres d’art originales les 300 premiers exemplaires de la gravure numérotés et signés par l’artiste, les 30 premiers tirages photographiques signés et numérotés, les 8 tirages et 4 épreuves d’artiste en sculpture, etc. Dès lors, s’il ne s’agit pas d’une œuvre originale, le taux normal de TVA doit s’appliquer (20 %).

Enfin, en principe les importations sont exemptées des droits de douane.

sculptures originales
Les sculptures sont considérées comme des œuvres originales dès lors qu’elles sont éditées dans la limite de 12 exemplaires

L’exportation d’œuvres d’art

Les cessions à titre onéreux et les exportations d’objets d’art, de collection ou d’antiquité sont soumises à une taxe forfaitaire tenant lieu d’imposition des plus-values. Cette taxe s’applique dès lors que la valeur de l’objet est supérieure à 5 000 euros (prix marteau lors d’une vente aux enchères). Cette taxe forfaitaire est de 6,5 % pour les objets précieux, c’est-à-dire les objets d’art, d’antiquité et de collection, ainsi que les bijoux.

En revanche, concernant les métaux précieux (or, argent et platine), la taxe s’élève à 11,5 % du bien, et ce, quelle que soit sa valeur (une montre peut donc est frappée à la fois par la taxe sur les objets précieux et la taxe sur les métaux précieux).

Cette taxe forfaitaire, redevable par le vendeur ou l’intermédiaire résident en France, est due au moment de la cession ou de l’exportation de l’œuvre.

taxe métaux précieux
Les métaux précieux sont soumis à une taxe forfaitaire de 11,5 %

Le Code général des impôts précise toutefois que l’imposition sur la plus-value peut être choisie par « le vendeur ou l’exportateur, personne physique domiciliée en France », « à condition de justifier de la date et du prix d’acquisition du bien ou de justifier que le bien est détenu depuis plus de douze ans. »

Les droits de succession : la dation en paiement un avantage fiscal

Depuis la loi Malraux de 1968, les droits de succession peuvent être réglés par la cession d’œuvres d’art à l’État. Ce mécanise de la dation en paiement constitue ainsi un paiement en nature par le don d’œuvres d’art.

Afin que l’État accepte la dation d’un particulier, les œuvres d’art, livres, objets de collection et documents proposés pour le paiement des droits de succession devront être dotés d’une « haute valeur artistique ». Concrètement, une offre doit être déposée au Centre des impôts par le contribuable mentionnant la description de l’œuvre ainsi que son estimation.

photo André Malraux
André Malraux (1901-1976), Ministre des Affaires Culturelles de 1959 à 1969, fut à l’origine du texte de loi sur la dation en paiement

Ce mécanisme est bien évidemment très intéressant d’un point de vue fiscal, car il permet d’alléger les frais de succession. Mais la dation en paiement permet également à l’État d’acquérir des œuvres importantes d’un point de vue historique et artistique, évitant qu’elles soient exportées à l’étranger, et d’enrichir ses collections nationales.

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