Assurance : l’information précontractuelle

Assurer son œuvre d’Art avec sérénité : un jeu d’informations réciproques

Si l’obligation d’information précontractuelle est d’application générale pour tous ceux qui se lient par contrat, celle-ci prend, par la spécificité des biens sur lesquels elle porte et des risques qu’elle se charge d’identifier, une dimension tout à fait particulière lorsqu’il est question d’assurer une œuvre d’Art. Il convient alors d’en maîtriser les particularités pour qu’une fois le contrat formé, le propriétaire du bien assuré soit certain de sa pleine effectivité.

En tout premier lieu, il est à noter qu’une compagnie d’assurance spécialisée dans la protection des œuvres d’Art saura préciser avec justesse les questions déclaratives auxquelles le propriétaire d’une œuvre d’Art devra répondre pour constituer son contrat. Ce faisant, elle saura analyser avec exactitude le risque qui pèse sur l’objet, et ajuster le montant de la prime (souvent moins élevée que dans un contrat d’assurance classique) en rémunération d’une garantie élaborée sur-mesure.

D’autre part, le recours à un courtier en assurance est souvent profitable, tant au stade de la formation du contrat, qu’en cours d’exécution de celui-ci. En effet, le courtier est le tiers impartial chargé d’une obligation d’information et de conseil au profit de son client, ne se limitant pas au seul stade de la formation du contrat, mais qui perdure tout au long son exécution.

L’obligation d’information due par l’assureur

Pour toutes les fois où un propriétaire d’œuvre d’Art cherchera à assurer son bien, il devra vérifier que la compagnie d’assurance remplisse avec exactitude son obligation d’information précontractuelle. Parmi, la fiche d’information sur le prix permet au souscripteur de connaître le montant des primes et les modalités de versement de celles-ci.

L’information fondamentale due par l’assureur au souscripteur est logée dans la définition des garanties et des éventuelles exclusions de garanties. C’est ici que réside l’importance du choix entre une assurance « multirisques » et une assurance « tous risques sauf », la seconde étant souvent mieux adaptée à la protection des œuvres d’Art tant leur spécificité est grande et le spectre des risques qui les entourent large. Dans un contrat « tous-risques sauf », identifier les exclusions revient ni plus ni moins à définir en négatif le champ de la garantie.

Les garanties et les exclusions doivent figurer au projet de contrat, délivré avec ses annexes au souscripteur, et doivent être décrites avec précision. De manière générale, toute exclusion de garantie doit impérativement apparaître en caractère très apparent, sans quoi l’assureur ne pourrait s’en prévaloir lors de l’exécution du contrat.

Enfin, le contrat d’assurance doit préciser la loi qui lui est applicable, et doit mentionner les modalités d’examen de la demande d’indemnisation et du sinistre, et celles des réclamations éventuelles.

Le non-respect d’une de ces obligations au stade précontractuel peut justifier à tout moment de la vie du contrat l’engagement de la responsabilité délictuelle de l’assureur ; la nullité du contrat pour vice du consentement ; ou encore l’inopposabilité à la compagnie d’assurance du contenu contractuel.

L’obligation d’information due par le souscripteur

Le contrat d’assurance œuvre d’Art a pour but qu’à la survenue d’un sinistre l’assuré soit replacé dans l’état où il se trouvait avant que celui-ci ne survienne, que ce soit par le versement d’une indemnité pour dépréciation de l’œuvre, couvrant les coûts de restauration de celle-ci, ou réparant le préjudice subi par la perte totale du bien.

L’assureur doit avoir une juste connaissance du risque qu’il s’engage à couvrir. Cette connaissance conditionne le montant de la prime qu’il fixera, et corrélativement les modalités de la garantie qu’il s’engagera à offrir à l’assuré.

En pratique, cette obligation d’information passe par le remplissage d’un formulaire de déclaration. À ce stade, le souscripteur se trouve dans la dépendance des questions qui lui sont posées par l’assureur et du degré de précision de celles-ci. En effet, le souscripteur ne peut se voir opposer le fait qu’il n’a pas déclaré ce qui ne lui a pas été demandé expressément. En revanche, en cours d’exécution du contrat, c’est à l’assuré de faire connaître à la compagnie d’assurance toute évolution connue de son risque.

Le formulaire de déclaration s’attache à identifier plusieurs points pratiques : ce sont les moyens de protection et de prévention mis en place dans les lieux de stockage de l’œuvre comme la mise en place d’un système d’alarme, de détection des incendies ; la protection contre les nuisibles ; le conditionnement de l’œuvre pour le cas d’une assurance transport… Une œuvre d’Art suffisamment protégée, c’est une prime d’assurance moins élevée.

L’assureur cherchera également à connaître la sinistralité antérieure des œuvres assurées. Ainsi, le souscripteur devra déclarer les éventuels sinistres survenus sur ses œuvres au cours des cinq dernières années.

L’information fondamentale due par le souscripteur est celle de la valeur des pièces assurées. Deux méthodes existent à ce titre et le choix se fera en fonction des spécificités liées à chaque contrat.

L’assurance en valeur déclarée : dans ce type de contrat, c’est au souscripteur de déclarer la valeur de ses œuvres. Il doit recourir à une expertise rigoureuse, pour estimer avec justesse le prix de son œuvre. En cas de sinistre, c’est sur lui que pèsera la charge de prouver la valeur du bien dont il est propriétaire.

L’assurance en valeur agréée : si le propriétaire souscripteur choisit ce mode contractuel, l’estimation de l’œuvre par un expert ou par un commissaire-priseur sera validée par la compagnie d’assurance dès la formation du contrat, à charge pour elle de la contester au jour du sinistre le cas échéant (la pratique tend à montrer combien ces hypothèses de contestation sont rares, hors les cas de fraude). En cas de sinistre, le montant de l’indemnité sera automatiquement fixé à hauteur de cette estimation. Dès lors, la déclaration en valeur agréée a le mérite d’offrir au souscripteur une sécurité juridique quant au montant de l’indemnisation qu’il recevra.

Certaines compagnies d’assurance conditionnent la durée d’effectivité de la déclaration en valeur agréée à une durée de cinq ans, au terme de laquelle le contrat retombe en valeur déclarée. C’est en effet une résultante de la spécificité du marché de l’Art : lorsque la valeur des œuvres est soumise aux fluctuations du marché, il convient aux deux parties au contrat d’assurance de revoir ensemble et périodiquement la valeur des biens assurés. À cette fin, la compagnie d’assurance peut tout à fait se fonder sur l’estimation d’un expert proposé par le souscripteur lui-même. Les expertises délivrées par Mr Expert peuvent ainsi permettre aux propriétaires d’ajuster au mieux leur contrat d’assurance œuvres d’Art.

Sur le même thème :

Comment éviter la casse pendant le transport d’une œuvre d’art ?

L’assurance d’œuvres d’art via le contrat multirisque d’habitation

Assurance des Collections privées