MENTIONS LÉGALES

1. Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation

1. Accord préalable

Le site internet MR-EXPERT (le « Site ») est développé et fourni par Mr Expert, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro SIRET : 84490113200010, situé 87-89 quai Panhard et Levassor 75013 Paris (ci-après, désigné « Mr Expert »).

Il est possible de contacter Mr Expert par :

Téléphone : 01.83.77.25.60 du lundi au vendredi de 9h à 19h

via le formulaire de contact en ligne

par courrier électronique : contact@mr-expert.com

Directeur de Publication : Baptiste Delamare

Hébergement du Site internet :

Gandi

Votre accès et votre utilisation du Site sont sujets aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et à toute loi applicable. En accédant au Site, vous acceptez, sans limitation ou réserves, les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’inscription de l’utilisateur sur le Site ne peut être effectuée sans avoir au préalable consulté et accepté les présentes CGU qui expriment l’intégralité des obligations des Parties. En cliquant sur la case « j’accepte les conditions d’utilisation du site », l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation du contrat, des présentes CGU et déclare les accepter expressément sans réserve. En conséquence, l’utilisateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CGU ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où il souhaite commander en ligne les services présentés au travers du site Internet www.mr-expert.com l’utilisateur reconnaît enfin que les présentes CGU lui sont parfaitement opposables. La sollicitation de Mr Expert via le site Internet www.mr-expert.com implique donc l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales d’utilisation.

2. Utilisation des informations

Le Site a pour objet la présentation des prestations proposées par Mr Expert notamment l’estimation et la vente de Biens et d’œuvres d’art, ainsi que la présentation d’informations générales relatives à des artistes et des œuvres d’art.

Vous ne pouvez pas distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, réexpédier ou utiliser toute information de ce Site à des fins commerciales, et vous devez présumer que, sauf mention contraire, tout ce que vous voyez ou lisez sur ce Site est protégé par des droits de propriété intellectuelle et ne peut être utilisé, si ce n’est conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Sauf dans les cas prévus par le présent paragraphe, Mr Expert ne peut ni garantir ni affirmer que votre utilisation des matériaux et supports se trouvant sur le Site ne portera pas atteinte aux droits de tiers qui n’appartiennent pas ou ne sont pas affiliés à Mr Expert. À l’exception de l’autorisation limitative résultant des précédentes dispositions, aucune licence, aucun droit sur les informations ou droits de propriété intellectuelle de Mr Expert ou de toute autre tierce partie, ne vous est accordé ou conféré.

Ce Site peut contenir ou faire référence à des informations protégées, produits, procédés ou d’autres droits de propriété de Mr Expert et/ou d’autres parties. Aucune licence, ni aucun droit sur ces marques, brevets, secrets commerciaux, produits, procédés et autres droits de propriété de Mr Expert et/ou d’une tierce personne, ne vous est accordé ou conféré.

3. Garantie

Bien que Mr Expert s’efforce de garantir que les informations fournies par le Site soient correctes et à jour, celles-ci peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs de typographie. Mr Expert se réserve le droit d’effectuer des changements, des corrections et/ou d’apporter des améliorations à ses informations à tout moment et sans préavis. Mr Expert ne formule aucune garantie et ne prend aucun engagement quant à l’exactitude des informations. Mr Expert décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans le contenu du Site.

Toutes les informations sont fournies « en l’état ». Mr Expert n’offre aucune garantie quant à l’exhaustivité ou l’exactitude des informations disponibles sur le site ou quant à leurs utilisations possibles. Par conséquent, les informations doivent être évaluées attentivement par les utilisateurs avant leur usage. Vous pouvez utiliser ces informations à votre discrétion et vous en supportez les risques. Dans les limites fixées par la loi, Mr Expert, et les tiers impliqués dans la création, le développement ou la fourniture de site ne peuvent être tenus responsables de tout dommage direct, fortuit, consécutif, indirect ou à caractère punitif, résultant de l’accès au site, l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser ce Site, ou de toute erreur ou omission dans son contenu.

Mr Expert décline aussi toute responsabilité, et ne peut être tenu responsable de tout dommage ou de tout virus susceptible d’affecter votre matériel informatique ou tout autre bien à la suite de votre accès ou de votre utilisation des informations.

4. Modifications des Conditions générales d’utilisation

Les informations fournies au sujet des Services le sont à titre indicatif uniquement et ne sauraient être considérées comme contractuelles ou comme des offres fermes et définitives de produits ou services, lesdites offres étant soumises à l’acceptation de conditions contractuelles complémentaires.

Mr Expert se réserve le droit d’ajouter, de supprimer ou de modifier tout ou partie du Site qu’il édite ou des Services qu’il propose, sans préjudice de l’application d’éventuelles conditions antérieurement conclues.

Mr Expert se réserve le droit de les mettre à jour, de les modifier ou de les supprimer à tout moment et sans préavis.

Mr Expert se réserve le droit de supprimer le Site à tout moment sans aucune responsabilité à votre égard ou à l’égard de quiconque.

5. Informations provenant de tiers

Le Site contient aussi avec l’accord des tiers concernés des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites web. Mr Expert tente de ne référencer que des sites conformes aux législations applicables.

Ces informations et liens vous sont donnés uniquement à titre d’information et pour votre commodité. Mr Expert n’étant pas en mesure d’exercer un contrôle quelconque sur les informations de tiers ou éditées sur les sites de tiers, Mr Expert n’entend donner aucune caution à ces informations et sites de tiers et ne sera pas responsable de leur contenu auquel vous accédez sous votre entière responsabilité.

6. Liens vers d’autres sites externes ou tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces liens vers d’autres sites ont pour seul but de faciliter la consultation de notre Site Internet. En tout état de cause, et notamment en raison du caractère volatil des informations présentes sur Internet, Mr Expert ne peut contrôler la nature ou le contenu des ressources constituées par ces sources externes et par conséquent, n’est pas responsable de l’utilisation, de l’indisponibilité des sites tiers, de leur contenu, publicité et des autres éléments disponibles sur ces sites tiers via l’accès par le Site de Mr Expert.
Mr Expert ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants de Mr Expert. Par ailleurs, l’existence d’un lien entre le Site et un site tiers ne signifie en aucun cas que Mr Expert approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et l’usage qui pourrait en être fait.

En outre, il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du Site, notamment par un ou plusieurs « virus » et/ou autre « parasite ».

Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers le Site. Un tel lien ne saurait signifier un quelconque lien entre Mr Expert et le site tiers. En tout état de cause, Mr Expert n’est aucunement responsable de l’indisponibilité de tels sites et Mr Expert n’examine, ne contrôle, n’approuve, ni n’est responsable des contenus, publicités, produits ou autres éléments disponibles sur ou via ces sites.

7. Sources

M. Expert s’efforce d’illustrer le Site par des images et photographies libres de droits. Dans l’hypothèse où malgré les efforts et la bonne foi de Mr Expert, certaines images et photographies seraient protégées par les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, Mr Expert prendra les mesures nécessaires pour retirer, à la demande du tiers détenteur des droits de propriété intellectuelle, l’élément en question du Site dans un délai raisonnable.

8. Propriété intellectuelle
   • Contenu du Site

Le contenu de ce Site est entièrement protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables. Les marques, le nom de domaine, les logos ou tous autres signes distinctifs représentant Mr Expert présents sur le Site sont des contenus protégés au titre du droit des marques, du droit des dessins et modèles et/ou du droit d’auteur.

Tous les matériaux contenus dans ce Site ne peuvent être reproduits, affichés ou utilisés de quelque autre manière que ce soit sans l’autorisation préalable écrite de Mr Expert.

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des textes, des données et de tout autre élément constitutif du site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable de Mr Expert une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Mr Expert est propriétaire de la marque commerciale Mr Expert déposée auprès de l’EUIPO. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque ou de ce logo, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse et préalable de Mr Expert, est prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

• Rubrique « Estimations »

La rubrique « Estimations » du Site recense les biens qui ont fait l’objet d’une estimation par Mr Expert. Lorsque l’utilisateur fait une demande d’estimation en ligne, il reconnaît la possibilité à Mr Expert de faire apparaitre le contenu de la demande de l’estimation, le prix de l’estimation ainsi qu’une photographie du bien sur le Site au sein de ladite rubrique.

Dans cette hypothèse, les photographies déposées appartiennent à l’utilisateur, néanmoins, ce dernier concèdera à Mr Expert, par son consentement, le droit d’exploitation sur les photographies, non exclusif, transférable, sous licenciable, ainsi qu’une licence sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle y afférant pour le monde entier.

Les droits ainsi concédés incluent le droit de reproduire, diffuser, adapter, représenter, modifier par tous procédés, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports en relation avec l’activité de Mr Expert, et ce à des fins commerciales ou non et notamment publicitaires, ainsi que dans le cadre d’une diffusion sur les réseaux sociaux affiliés à Mr Expert.

9. Services du Site : Estimation et Vente de Biens

• • Estimation gratuite en ligne

Mr Expert propose un service d’estimation en ligne réalisée à partir des informations et des photographies communiquées par l’utilisateur. Les informations et photographies fournies par l’utilisateur sont réputées exactes et authentiques pour Mr Expert, qui procèdera à l’estimation sur ces uniques informations.

Mr Expert ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice direct ou indirect de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l’utilisation des informations communiquées à l’issue de l’estimation effectuée par Mr Expert et de manière générale de l’utilisation des informations du site.

L’utilisateur reconnaît et garantit que les informations qu’il communique à Mr Expert relatives au Bien et à son identité sont complètes et exactes, il est rappelé que l’utilisateur engage sa responsabilité pénale en cas d’usurpation d’identité d’un tiers et encourt à ce titre, une peine d’emprisonnement d’un an et de 15 000 euros d’amende en application de l’article 226-4-1 du Code pénal.

Dans le cadre de son service d’estimation en ligne, Mr Expert n’est tenu qu’à une obligation de moyen, Mr Expert s’engage à assurer la continuité du service et à mettre en œuvre tous les moyens qu’il détient afin d’assurer au mieux la fourniture des services. L’estimation proposée par Mr Expert ne saurait garantir d’une vente au prix estimé, ce prix reste purement estimatif et peut faire l’objet de fluctuations ultérieures.

M. Expert s’efforce d’apporter une réponse à la demande d’une estimation en ligne gratuite dans un délai de 48 heures (jours ouvrés), Mr Expert est tenu d’une obligation de moyens et à ce titre, ne saurait engager sa responsabilité ou être tenu d’indemniser l’utilisateur pour toute réponse donnée dans un délai supérieur à 48 heures.

L’utilisateur a la possibilité de demander des estimations gratuites en ligne sur le site dans la limite de cinq (5) demandes par mois, chaque demande devant être réservée à l’estimation d’un seul bien.

À compter de la sixième sollicitation effectuée dans le mois, Mr Expert facturera l’estimation supplémentaire à hauteur de 10 euros TTC par objet.

• Mandat de vente

Mr Expert propose la vente de vos Biens (ci-après « Bien ou Biens ») par son intermédiaire, ce service est soumis à la conclusion préalable entre Mr Expert et le vendeur, d’un contrat de mandat de vente.

Seule la vente de Biens authentiques est autorisée, la vente de copie ou de reproduction de toute sorte est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, passible de trois ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende sur le fondement de l’article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle.

Vous devez être légalement propriétaire du Bien, objet de la vente, ou être autorisé à le vendre par le propriétaire, par son mandataire agréé ou par la loi, dans ces derniers cas une attestation écrite faisant foi de cette autorisation sera exigée.

Mr Expert se réserve le droit, sans qu’il ne soit tenu de s’en justifier, de refuser le mandat de vente d’un Bien qui ne correspondrait pas à ses standards ou dont Mr Expert suspecte la non-authenticité ou la non-propriété du Bien.

Enfin, le Bien doit pouvoir faire l’objet d’une cession et doit être exempt de toute exclusivité de vente accordée à un tiers, d’un droit de gage, ou de tout autre motif qui limiterait ou interdirait sa cession.

Mr Expert ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice direct ou indirect de quelque nature que ce soit et à l’égard de toute personne, résultant de la mise en vente du Bien. En qualité de mandant, le vendeur conserve toute responsabilité à cet égard.

10. Divisibilité

La non-validité ou l’inapplicabilité d’une ou de plusieurs Conditions Générales d’Utilisation ne porte pas atteinte à la validité ou à l’applicabilité des autres dispositions, qui resteront pleinement valides et en vigueur, sauf dans le cas où l’invalidité ou l’inapplicabilité se rapporte à une disposition essentielle de ces Conditions Générales d’Utilisation.

11. Règlement des litiges

En cas de litige, l’utilisateur devra s’adresser préalablement à Mr Expert pour trouver une solution amiable.

Toutes les réclamations relatives aux estimations devront être adressées à Mr Expert par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée des pièces justificatives à l’adresse suivante :

Mr Expert SAS

87 QUAI PANHARD ET LEVASSOR

75013 PARIS

Le Site et son contenu sont régis par le droit français et tout litige éventuel s’y rapportant sera soumis au tribunal compétent de Paris.

1. Politique de Confidentialité

Cette politique de confidentialité décrit la manière dont les informations relatives aux personnes utilisant ce Site internet (le « Site ») sont collectées, stockées et utilisées par Mr Expert, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro SIRET : 84490113200010, situé 87-89 quai Panhard et Levassor 75013 Paris, responsable du traitement de ces informations (“Mr Expert”).

Cette politique de confidentialité peut périodiquement être changée, modifiée ou autrement mise à jour sans préavis. Toutefois, vos Données Personnelles seront toujours traitées conformément à la Politique de Confidentialité en vigueur au jour de leur collecte.

Les données à caractère personnel des utilisateurs sont protégées par la réglementation relative à la protection des données personnelles comprenant les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le règlement européen (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016.

1. Les Données Personnelles Collectées

Mr Expert collecte vos Données Personnelles quand lorsque vous complétez les formulaires accessibles sur le Site, le formulaire de contact ainsi que les demandes d’estimation et d’inventaire. Mr Expert collecte votre nom (si communiqué), votre adresse email, votre numéro de téléphone, ville et pays de résidence (“Données personnelles”). Toutes ces catégories de Données Personnelles n’ont pas un caractère obligatoire. Mr Expert propose une estimation en ligne anonymisée sans qu’il ne soit obligatoire de renseigner des données personnelles, dans cette hypothèse, Mr Expert collecte uniquement les données relatives à l’œuvre renseignée par l’utilisateur et ne collecte de fait, aucune donnée personnelle.

Lorsque vous complétez ces formulaires, nous vous précisons quelle information est requise pour le traitement de votre demande et quelle information est facultative et peut-être donnée selon votre volonté.

2. Utilisations des Données Personnelles

Mr Expert utilisera les Données Personnelles que vous nous fournissez pour :

• Assurer l’estimation de votre bien
• Assurer l’information continue des utilisateurs par le biais d’une newsletter
• Assurer le traitement et le suivi de votre demande
• Prendre contact avec vous
• Réaliser les missions qui lui ont été confiées notamment la vente de biens et le suivi de ses diligences.

Vos informations personnelles seront traitées seulement pour des objectifs légitimes poursuivis par Mr Expert.

Mr Expert sera susceptible de partager certaines données avec ses partenaires dans le cadre de son activité afin de pouvoir vous fournir les prestations attendues, afin d’améliorer ses services, ainsi que leur permettre de vous contacter à des fins de prospection commerciale.

Sauf dans le cadre d’un intérêt légitime ou afin d’assurer le respect d’une obligation légale, le partage de vos informations et la souscription à notre newsletter ne se feront sans votre consentement.

3. Période de conservation de vos Données Personnelles

Votre information personnelle est traitée et conservée pour moins de trois ans à compter de : sa collecte ou du dernier échange entre vous et Mr Expert.

4. Sécurité

Vos informations personnelles seront conservées sur des serveurs sécurisés et maintenues strictement confidentielles.

5. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Au moment où vous remplissez un formulaire sur notre site, vous êtes explicitement informés des informations qui sont requises et de celles qui sont optionnelles et peuvent être données à votre discrétion.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur l’utilisation de vos Données Personnelles.  Si vous voulez nous contacter par rapport à l’utilisation de vos Données Personnelles ou vous opposer au traitement de vos Données Personnelles, veuillez nous envoyer un courrier électronique à contact@mr-expert.com. Lors de cette demande, nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer spécifiquement l’information que vous souhaitez corriger, modifier ou effacer. Toute demande de suppression de données personnelles sera sujette aux obligations éthiques et légales qui nous sont imposées concernant la déclaration, le stockage et la rétention de documents. Dans ce cas, vous en serez informé et vos Données Personnelles seront seulement conservées à ces fins.

6. Désabonnement

Vous pouvez contacter le gestionnaire des données à caractère personnel via contact@mr-expert.com pour exercer vos droits.

• Cookies

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Les cookies sont stockés sur votre disque dur de votre appareil sans risquer de l’endommager.

En accédant au Site, vous acceptez l’utilisation des cookies par Mr Expert, le responsable du traitement en lien avec les cookies enregistrés sur votre appareil.

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• La date et l’heure de la visite de l’utilisateur sur le Site ;
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