Vente aux enchères : l’avenant au catalogue, les principaux éléments à faire apparaître

Lors d’une vente aux enchères, un catalogue de vente est précédemment édité afin de permettre aux potentiels adjudicataires de prendre connaissance des caractéristiques afférentes aux divers lots, de leur provenance (s’il y en a une) et de leur estimation. Ainsi, les meubles ou objets composant une vente publique sont examinés et décrits par les commissaires-priseurs et/ou leurs experts. Ces descriptions sont reportées dans un catalogue imprimé et sont précédées du numéro correspondant à l’ordre de la vacation.

Les maisons de vente ne sont pas tenues de publier des catalogues de vente faisant figurer les photographies des divers lots, bien que cela soit conseillé. On trouve aussi régulièrement, lors de ventes moins importantes, de simples listes mises à la disposition du public. 

Une fois le catalogue dressé, environ 3 semaines à un mois maximum avant la vacation, il n’est pas rare que des modifications puissent y être apportées. C’est ce que l’on appelle plus communément un avenant au catalogue. 

Au sens juridique du terme, l’avenant est l’acte par lequel on modifie les termes d’un contrat. Ainsi, il s’agit bien ici d’une modification apportée au catalogue de vente. Cette information est obligatoirement portée à la connaissance du public. Cet ajout ou retrait de certains termes peut porter sur des lots déjà présents au catalogue, mais aussi faire état de l’ajout de lots supplémentaires à la vente.

En pratique, les lots supplémentaires, ajoutés après la sortie du catalogue, sont souvent ceux derrière lesquels figurent les adverbes « bis » ou « ter ». 

Les précisions peuvent être ajoutées à la demande du vendeur ou directement par le commissaire-priseur

Les modifications au catalogue ou avenant peuvent être apportées directement par le commissaire-priseur si ce dernier obtient des informations complémentaires de la part de son expert par exemple ou s’il est possible d’attribuer avec certitude une œuvre à un artiste particulier et inversement. 

Néanmoins, le vendeur peut aussi demander à ce que soient ajoutées des précisions quant à la description du lot s’il s’aperçoit par exemple qu’il manque une information au catalogue dont il avait précédemment fait part au commissaire-priseur. 

L’opérateur de ventes volontaires aux enchères publiques de biens mobiliers peut voir sa responsabilité engagée quant aux informations figurant sur le catalogue de vente. En effet, la Cour de Cassation est très sévère à cet égard et a condamné diverses maisons de vente à plusieurs reprises comme dans l’arrêt Sésostris III par exemple où il s’agissait d’une erreur de datation. 

C’est pourquoi le vendeur peut demander au commissaire-priseur d’ajouter une précision au catalogue, mais ce dernier devra vérifier l’information amenée et s’il a un doute il peut refuser de l’inclure au catalogue.

Des informations supplémentaires contribuant à la valorisation du lot 

Le vendeur ne doit pas hésiter à prendre contact avec la maison de ventes aux enchères et lui apporter toutes les informations dont il dispose concernant le bien qu’il souhaite vendre. Ce sera au commissaire-priseur de trier l’information afin de savoir ce qui peut mettre en valeur l’objet et il doit toujours vérifier la véracité des informations. 

Il peut parfois s’agir d’éléments permettant d’apporter une plus-value non négligeable à la valeur de l’objet. C’est le cas notamment lorsque le vendeur dispose d’un certificat d’authenticité établi en bonne et due forme, soit par un expert soit par un comité d’artiste. En effet, ce document permettra de conforter l’acheteur dans sa volonté d’acquérir le bien, un dessin de Picasso avec un certificat d’authenticité par exemple. Il convient de préciser que, normalement, le vendeur est obligatoirement tenu de délivrer le certificat d’authenticité de l’œuvre dont il dispose.

Cela peut aussi être le cas du vendeur qui retrouve des informations, après la publication du catalogue de vente, concernant la provenance du bien meuble mis en vente. Par exemple, il peut très bien s’agir d’un tableau devant lequel le propriétaire ou l’un de ses ancêtres s’est fait prendre en photo aux côtés de l’artiste lui-même. Dans ce cas, il peut être intéressant pour la valorisation du lot de faire part de l’information au sein de l’avenant au catalogue de vente. 

Ainsi, les possibilités sont multiples et de nombreux éléments insérés à l’avenant au catalogue peuvent contribuer à la valorisation du bien proposé à la vente. 

L’erratum et les précisions orales apportées lors de l’exposition et de la vente

Dans le cadre d’une vente aux enchères, une rectification à la description doit être portée à la connaissance du public le plus tôt possible par écrit, et ce par le biais d’un erratum joint au catalogue de vente, d’une affichette dans la salle des ventes ainsi que d’un encart sur le site internet où figure la vente. De plus, cette modification doit être inscrite au procès-verbal de la vente. Lorsqu’une telle modification apparaît, le client qui a déjà déposé un ordre d’achat sur le lot faisant l’objet de rectifications doit être prévenu, et ce, personnellement. 

La vente aux enchères de biens meubles est publique c’est-à-dire que l’information doit être portée aux personnes présentes en salle, au téléphone, mais s’adresse aussi aux enchérisseurs sur internet. Les modifications apportées à la description d’un lot ou à son estimation sont donc annoncées dès l’annonce du lot par le commissaire-priseur au cours de la vente. Il en fait part clairement et à haute voix.

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