Les règles douanières en matière d’importation temporaire d’œuvres d’art en France

Dans un monde où les échanges se globalisent et ne cessent d’augmenter, le nombre d’œuvres d’art circulant entre les pays s’intensifie.

L’Union européenne est guidée par un principe de libre-échange des biens et des services. Toutefois, dans une perspective de lutte contre le trafic de biens culturels, il est apparu nécessaire de mettre en place un cadre juridique et fiscal contraignant en matière de circulation des œuvres d’art.

De fait, il existe des règles douanières communes aux États membres de l’Union européenne. Ces droits de douane varient selon qu’il s’agisse d’une exportation définitive ou temporaire ou bien d’une importation définitive ou temporaire entre les États membres de l’Union européenne ou avec un pays tiers. 

L’intérêt de l’importation temporaire d’œuvres d’art

Qu’elle soit temporaire ou définitive l’importation d’une œuvre suppose que cette dernière doit être originale au sens du droit douanier. Par ailleurs, le recours à l’importation temporaire est assez circonscrit. 

La notion d’importation 

Les importations de biens neufs sont imposables à la taxe sur la valeur ajoutée. Toutefois, il existe une exemption des droits de douane pour l’importation des produits classés au chapitre 97 du tarif douanier « objets d’art, de collection ou d’antiquité ».

Pour bénéficier de cette exemption, il faut donc que l’objet d’art soit considéré comme une œuvre originale au sens du droit douanier. Cette notion soulève des difficultés. Le Code de la propriété intellectuelle considère que sont des œuvres d’art originales les tableaux et dessins dès lors qu’ils sont entièrement exécutés de la main de l’artiste, les 30 premiers tirages photographiques signés et numérotés, les 8 tirages et 4 épreuves d’artiste en sculpture, etc. Dès lors, s’il ne s’agit pas d’une œuvre originale, les droits de douane s’appliquent.

Les raisons du recours à l’importation temporaire

L’importation temporaire permet à une œuvre d’entrer sur le territoire français en suspension des droits et taxes applicables à l’import. 

De fait, les cas d’importations temporaires sont assez limités. En effet, une œuvre d’art peut être importée temporairement sur le territoire français en vue d’une restauration, d’une expertise, d’une vente éventuelle, d’une exposition ou d’une foire. 

Le mécanisme de l’importation temporaire d’œuvres d’art

L’importation temporaire suppose, pour être valide, de remplir plusieurs conditions. Les conséquences ne seront pas les mêmes selon la qualité de l’importateur.

Les conditions de recours à l’importation temporaire

En premier lieu, l’importateur doit effectuer une demande d’admission temporaire et devra cautionner à hauteur du montant des droits et des taxes exigibles à l’import.

L’admission temporaire est accordée pour un délai de 6 mois renouvelables jusqu’à deux ans à compter de son enregistrement auprès des douanes.

Par ailleurs, l’œuvre importée devra impérativement se localiser à l’adresse déclarée lors de la demande d’admission temporaire. Tout déplacement devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès du receveur des douanes. 

Enfin, une œuvre sous admission temporaire en France devra obligatoirement voir régulariser son statut en étant réexportée ou importée définitivement.

Des règles diverses selon la qualité de l’importateur

Tout d’abord, en aucun cas une œuvre ne peut être importée temporairement en France au nom d’un particulier.

En revanche, s’il s’agit d’une maison de ventes aux enchères publiques, une procédure d’admission peut être accordée en vue d’une vente éventuelle. Pour se faire, le bénéfice de l’admission temporaire en suspension des droits et taxes devra être garanti. Il existe trois possibilités afin de garantir ce bénéfice. La maison de ventes peut faire appel à sa banque afin de se porter caution, il s’agit du cautionnement bancaire. La maison de ventes peut également choisir de payer le montant des droits et taxes auprès des douanes en guise de consignation. La somme sera remboursée si l’œuvre demeure in fine invendue. Enfin, la maison de ventes peut être dispensée de cautionnement si elle fait partie du Syndicat national des maisons de ventes volontaires (SYMEV) ou de la Chambre des commissaires-priseurs et demande, par le biais de son transitaire en douane, une dispense de caution auprès des douanes. 

Enfin, les galeristes peuvent également être dispensés de cautionnement s’ils appartiennent au Comité des galeries d’art (CGA) ou du Syndicat national des antiquaires (SNA). Si l’exposition ou la restauration de l’œuvre est terminée ou qu’elle n’a pas été vendue, alors celle-ci devra être réexportée en exonération totale de toutes taxes et droits de douane. En revanche, si l’œuvre a été vendue à un résident français ou européen elle sera importée définitivement après paiement de la TVA réduite à 5,5 % ou normale à 20 % et des éventuels droits de douane selon sa nature. Si l’acheteur réside en dehors de l’Union européenne alors l’œuvre fera l’objet d’une exportation définitive. Elle sera réexportée en exonération totale des toutes taxes et de droits éventuels.

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