La taxation forfaitaire et le régime des plus-values

La fiscalité concernant les objets d’art est très complexe. Les particuliers propriétaires d’œuvres ou d’objets d’art bénéficient d’un régime fiscal plus favorable. Il y a une exonération de l’impôt sur la fortune et un remplacement du régime de la plus-value par une taxe forfaitaire.

Le régime des plus-values réalisées par les particuliers reste imposable selon la taxation de l’impôt sur le revenu.

La taxation forfaitaire pour la vente d’un objet d’art

Ce régime est celui retenu si la personne n’opte pas expressément pour les plus-values. Ce système se base sur le prix de cession ou de sa valeur douanière. Le taux de taxation est de 6,5 % pour les objets d’art, de collections ou d’Antiquité et pour les bijoux. Pour les métaux précieux, ce taux est 11,5 % depuis la loi de finance 2018.

Ce système a été mis en place, car il est souvent difficile de déterminer avec précision la date d’acquisition d’un bien par un particulier. La taxe est due par le vendeur ou l’exportateur. Les cessions à titre gratuit, comme les donations, ne sont pas soumises à la taxe.

Il existe certaines exonérations :

• – Lorsque la cession du bien a lieu avec un musée, une bibliothèque municipale ou un service public.
• – Pour les exportations temporaires
• – Pour les artistes qui cèdent ou exportent leurs propres dont ils sont toujours propriétaires.
• – Les ventes inférieures à 5 000 €
• – Pour les ventes réalisées par un professionnel

Toutes personnes non domiciliées en France ne sont pas redevables de cette taxation même si le bien cédé rentre dans une des catégories. Lorsque la vente est effectuée par un intermédiaire domicilié en France (marchand, commissaire-priseur), c’est ce dernier qui est tenu de verser cette taxe au Service des impôts.

Le régime de la plus-value pour la vente d’une œuvre d’art

La plus-value correspond à la différence entre le prix de revente et le prix d’acquisition. À ce dernier, il est nécessaire d’ajouter les frais d’acquisition ainsi que de restauration ou de remise en état. Cette option est irrévocable. Ce régime peut s’appliquer lorsque le vendeur ou l’exportateur, domicilié en France, peut justifier la date et le prix d’acquisition ou à condition que le bien mobilier soit détenu depuis plus de vingt-deux ans. Pour bénéficier de l’exonération totale, il faut apporter une justification qui peut être de nature diverse, un écrit étant généralement recommandé.

Ce système est intéressant en cas de succession, en effet lorsque le bien est cédé dans les deux ans suivants le décès, le prix d’acquisition correspond au prix de cession, la plus-value étant considérée comme nulle.

La plus-value réalisée à l’occasion d’une cession mobilière, dans le cadre de la gestion de son patrimoine, s’élève à un taux de 19 % sur l’impôt sur le revenu. Il faut ajouter une taxe à 15,5 % concernant les prélèvements sociaux. Il faut noter qu’un abattement de 5 % s’exerce par années de possession jusqu’à une exonération totale au bout de vingt ans. Par exemple, ce régime est plus favorable au vendeur d’un tableau qui le possédait depuis plus de vingt ans. 

Les moins-values ne sont pas imposables et sont même imputables sur les plus-values de la même année et des suivantes.

Concernant les obligations déclaratives, celles-ci varient en fonction de la présence ou non d’un intermédiaire pendant la vente. Si le vendeur vend son bien sans intermédiaire, il fait le choix d’opter pour les plus-values, il doit déposer une déclaration au Service des Impôts dans un délai d’un mois à compter de la cession. S’il y a une exportation, cette modalité doit être réalisée avant les formalités douanières. Si la vente a lieu par un intermédiaire, c’est à ce dernier d’accomplir les obligations déclaratives après l’option du vendeur.  

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