Vente cataloguée : késako ?

Le 3 janvier 2020, Le journal Le Monde titrait « Faut-il supprimer les catalogues de ventes aux enchères ? ». La raison en est principalement écologique selon la Maison Christie’s qui a annoncé vouloir réduire de moitié l’impression de ses catalogues.

Définition et délimitation d’une vente aux enchères dite cataloguée

La vente cataloguée est une vente aux enchères publique dans laquelle les lots sont présentés dans un catalogue. Dans ces ventes il y a toujours l’établissement d’un catalogue, adressé par courrier et/ou email à tous les acquéreurs potentiels. Le catalogue doit être rédigé en accord avec le vendeur pour les biens qui le concernent.

Le plus souvent les ventes courantes sont des ventes non cataloguées. Ce sont des ventes regroupant des lots d’une valeur inférieure à celle des lots proposés en vente cataloguée. La vente courante permet aux commissaires-priseurs d’inclure des objets à cette vente jusqu’à très peu de temps avant la vente (2-3 jours), ce qui est impossible pour les ventes cataloguées. 

Dans une vente cataloguée les objets seront vendus par numéro, à chaque objet ou lot d’objets est assigné un numéro au catalogue. L’opérateur de la vente mettra aux enchères les lots successivement dans leur ordre d’apparition dans le catalogue.

Le catalogue de vente reprend pour chaque objet sa provenance, son auteur, sa datation, etc. Ces affirmations engagent la responsabilité de l’expert qui les a écrits si celles-ci le sont sans réserve, au regard du Décret Marcus du 3 mars 1981. Les formules utilisées dans ce décret entraine la garantie de l’authenticité.

Le catalogue d’une vente aux enchères 

Le catalogue d’une vente aux enchères publiques regroupe divers éléments nécessaires à la bonne compréhension et au bon déroulement de la vente. Il comprend les photos de chaque bien de la vente, avec un descriptif (dimensions, datation, auteur, matières, provenance, état de conservation, etc.) de chaque œuvre, mais également la participation éventuelle d’un expert pour déterminer l’authenticité d’un objet. À chaque objet figurant au catalogue est associé un numéro de vente. 

De façon plus générale, le catalogue de vente regroupe les informations pratiques et légales de la vente. Y figurent le nom de la vente, la date et le lieu d’exposition des objets au public, ainsi que le nom des personnes ayant participé à sa conception. 

Les conditions générales de vente, qui seront rappelées en substance au début de la vente par l’opérateur de vente en charge de celle-ci figurent également au catalogue. Les conditions générales de vente énoncent principalement les frais acheteurs et vendeurs. Ceux-ci peuvent varier d’une maison de vente à l’autre, et sont souvent dégressifs. Au plus le prix d’adjudication est élevé au moins les frais acheteurs sont élevés. Pour exemple la maison de vente Christie’s applique un taux dégressif 25 % jusqu’à 20 000 euros d’adjudication, 20 % jusqu’à 800 000 euros et au-delà 12 % hors taxe. Pour ce qui est des frais vendeurs, cela dépend de nombreux paramètres comme le recours ou non à une expertise, ou d’autres frais.

Les grandes maisons de vente aux enchères françaises et internationales rivalisent d’originalité pour la confection de leurs catalogues de vente, allant jusqu’à faire pâlir les auteurs d’ouvrages d’art. C’est pourquoi les catalogues de vente sont, au même titre que les objets qu’ils listent, protégés par le droit d’auteur. Il en va de même pour les photographies représentant les objets mis en vente dans le catalogue. Si le catalogue de vente présente les caractéristiques d’une œuvre originale, c’est-à-dire si sa réalisation témoigne de la personnalité de son auteur, alors il est protégé par le droit d’auteur, et il ne peut être reproduit ou divulgué sans l’accord de son auteur. 

Qu’il soit imprimé ou dématérialisé, le catalogue de vente conserve une importance certaine pour l’information des clients, que ce soit pour les vendeurs ou les acheteurs. Notre équipe saura vous informer sur les modalités et les particularités des ventes cataloguées.

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