Assurance des Collections privées

On constate qu’en France, seuls 6 à 10 % des collections privées sont assurées. Pourquoi les particuliers ne sont-ils pas des acteurs de ce marché ? En réalité, il s’agit d’un phénomène d’absence d’informations qui conduit d’abord à penser que les assurances déjà souscrites protègent les œuvres et ensuite qu’une assurance spécifique aurait un coût trop élevé. 

Comme nous l’avons vu dans les différents articles que vous pouvez retrouvez dans le journal de notre site, il existe deux types de contrats. Les contrats en tous risques assurent tous les risques sauf les exclusions prévues au contrat, si il y a un conflit sur ce qui est sous l’égide du contrat c’est sur l’assureur que repose la charge de la preuve. Les contrats en multi-risques sont des contrats où tous les risques assurés sont listés et précisément nommés dans le contrat. En cas de litige, c’est au souscripteur du contrat de prouver que le sinistre est garanti dans le contrat. 

Faire appel à une assurance spécialisée 

Sur le marché de l’art, quelques compagnies d’assurances spécialisées se sont imposée : Helvetia, Hiscox, Axa Art, Albingia. Certaines grandes compagnies d’assurances comme Allianz et Générali ont des branches spécialisées. 

Les compagnies peuvent offrir des contrats sur mesure, en prenant compte de votre besoin. Afin de bien le cibler vous pouvez faire appel à des courtiers spécialisés comme Gras Savoy, Richard de la Baume assurance, SIACI Saint Honoré. 

Contrats multirisques 

Si vous avez déjà souscrit un contrat multirisque habitation, l’assurance peut assurer vos œuvres à certaines conditions, notamment en augmentant votre plafond de remboursement pour le mobilier et en vous imposant certaines normes de sécurité supplémentaire. Il faut pouvoir donner des montants précis à votre assureur. Vous pouvez retrouver notre article sur l’assurance via le contrat d’habitation ici ! 

Le contrat tous risques œuvres d’art 

C’est la solution qui couvre le mieux vos œuvres d’art, c’est un contrat qui se fait sur-mesure en fonction des garanties nécessaires. Plusieurs étapes sont nécessaires pour que vous ayez un contrat qui correspond à vos attentes. 

Le questionnaire d’assurance 

Faire appel à un courtier et remplir le questionnaire d’assurance afin de présenter le risque et permettre à l’assureur après analyse de vous proposer les garanties adaptées. Remplir ce questionnaire revêt une forme contractuelle et peut être opposable lors d’un sinistre en vertu de l’article L 113-8 du Code des assurances. Toutes les mentions doivent être justes, comme la déclaration des moyens de protection afin d’éviter un mauvais positionnement préjudiciable pour la compagnie. 

Sinistralité antérieure 

L’assureur demande sur ces 5 dernières années ce qu’il y a eu comme sinistre déclaré sur les œuvres d’art. 

Les sept garanties classiques que l’on retrouve dans un contrat tous risques œuvres d’art. 

• – Couverture tous risques (vol, incendie, dégâts des eaux) 
• – Couverture de prévoyance pour les nouvelles acquisitions (les assureurs vont prendre en charge les nouvelles acquisitions elles sont automatiquement assurées) et les augmentations de valeurs (on considère que l’œuvre peut prendre de la valeur notamment lors d’un événement sur le marché ou décès de l’artiste).

• Libre circulation garantie entres les lieux de risques (domicile et transports) 
•  Assurance externe (œuvres assurées quand dépôt chez un tiers – encadreurs, restaurateurs, photographes).
• Assurance de transport pour les objets d’art. Cette prime varie en fonction de la négociation entre le souscripteur/courtier et l’assureur.
• Couverture contre les actes de terrorisme (en France, si l’œuvre est à l’étranger il faut la rajouter)
• Il est possible de faire le choix d’une franchise. Si c’est le cas, la franchises est à définir librement et rabais de primes correspondants.

Garanties spécialisées pour l’œuvre d’art 

Remboursement de la dépréciation éventuelle suite à une restauration : c’est la garantie dite de dépréciation suite à un sinistre à indemniser, c’est la garantie plus importante car une œuvre restaurée perd de sa valeur sur le marché. 

Déclaration en valeurs agrées, les valeurs proposées par le souscripteur seront réputées véritables permettant une grande sécurité, car il n’aura pas à fournir la preuve de propriété lors du sinistre. Il faut faire la distinction avec la valeur déclarée, où c’est au client de prouver qu’il avait en sa possession des objets de telle valeur. Le client a un inventaire qu’il va soumettre à la compagnie qui va l’agréer. Juridiquement un assureur peut revoir et déjuger sa valeur qu’il a agrée mais commercialement cette démarche n’a jamais lieu. Il est tout à fait possible pour le souscripteur d’avoir une partie du contrat en valeur déclarée et à côté, avoir une expertise et des moyens de preuve. Ainsi, ils n’ont aucune difficulté à prouver possession et valeur (valeur agrée) mais flexibilité de la valeur déclarée. 

Clause paires et sets : il s’agit de mesurer la dépréciation d’une œuvre qu’elle cause sur l’ensemble des objets d’une collection. .Garantie pour ce qui va en paire ou en ensemble C’est une spécificité des contrats d’assurance. 

Taux adaptés à la nature des objets, aux capitaux et au niveau de sécurité du lieu de risque 

Prenons l’exemple de la porcelaine qui a un risque plus important de la casse. La casse étant garantie, il y a un remboursement des frais de restauration et la dépréciation. C’est exclu du contrat d’assurance d’habitation multirisque. 

Frais supplémentaires : restauration ou remplacement des cadres, verres de protection, socles ou vitrines 

Garanties de restitution au propriétaire c’est la situation où l’œuvre a été volée ou spoliée. 

L’assureur rembourse la valeur de l’œuvre que l’on avait achetée, et c’est lui qui s’occupe de faire un recours contre la personne qui vous l’a vendu. 

Ainsi, il faut retenir qu’un contrat d’assurance d’œuvres d’art est un contrat sur mesure très spécifique, permettant au souscripteur de choisir ce qui est le plus adapté pour sa collection. Si vous souhaitez approfondir ce sujet, nous avons d’autres articles pouvant vous intéresser.

Sur le même thème :

Le questionnaire de souscription pour assurer une œuvre d’art

Comment éviter la casse pendant le transport d’une œuvre d’art ?

L’assurance d’œuvres d’art via le contrat multirisque d’habitation

Assurance : l’information précontractuelle