Quelles sont les obligations pour réaliser un inventaire d’œuvres d’art lors d’une succession ?

La réalisation d’un inventaire des biens détenus par le défunt, notamment les objets d’art, relève généralement du casse-tête. Si cette étape n’est pas toujours une obligation juridique, l’inventaire demeure grandement conseillé puisqu’il vous permettra d’exercer l’option successorale, à effectuer le partage dans les meilleures conditions et, de cette manière, définir le montant des droits de succession. La tâche peut sembler pénible à un moment difficile où les démarches n’ont pas la priorité, mais pas de panique, Mr Expert est à vos côtés pour vous indiquer les procédures à suivre. 

L’intérêt principal de l’inventaire : avoir toutes les cartes en main pour bien considérer ses options 

Consistant en un procès-verbal, l’inventaire de succession est un outil juridique permettant aux héritiers de vérifier (et de conserver) leurs droits à partir du moment où la succession est ouverte. Elle est donc essentielle afin de vous donner l’ensemble des informations pour savoir s’il est intéressant ou non d’accepter la succession. Retenez qu’automatiquement, vous bénéficiez de ce que l’on appelle « l’option successorale », option vous octroyant la possibilité d’accepter purement et simplement la succession, d’acception la succession à concurrence de l’actif net ou bien de renoncer à la succession. 

Pour les explications, sachez que l’acception entière est, en théorie, irrévocable. Néanmoins, il existe une procédure permettant pour les héritiers d’être déchargés d’une dette, à condition que cette dernière soit découverte uniquement après que l’option ait été utilisée et que le patrimoine s’est vu largement réduit du fait de cette même dette.

Quant à l’acceptation à concurrence de l’actif net, il est important de savoir que, derrière ce terme barbare, se cache la possibilité pour l’héritier de n’être redevable des dettes que dans la limite des valeurs de la part obtenue. Cette option est automatique pour les mineurs ou les majeurs protégés et l’inventaire est réalisé dans la foulée. Une telle pratique permet en toute logique de préserver ces individus de la nécessité de régler les dettes existantes.

Les étapes de l’inventaire : le coût, les professionnels et les délais

Après ces quelques points juridiques établis, il est nécessaire de s’interroger sur les étapes concrètes pour réaliser l’inventaire en question.

Au niveau du coût, il faut savoir que la réalisation de l’invention par un notaire s’élève à 80 euros en moyenne, et ce, hors taxes et frais de publicité ou d’enregistrement.

À la demande de l’héritier, l’inventaire peut alors être effectué soit par le notaire lui-même, soit par un commissaire-priseur ou un huissier de justice. Au-delà de la liste et de la qualité des héritiers, c’est la description détaillée et la valeur exacte des éléments d’actif et de passif de la succession qui seront étudiés. Dans le cas d’objets d’art, qui correspondent donc à de l’actif, le professionnel en question évaluera donc la valeur de ces biens meubles pièce par pièce avant d’en calculer la valeur totale. 

Une fois réalisé, cet inventaire doit être déposé au greffe du tribunal de grande instance dans un délai maximum de deux mois à partir de la déclaration de l’option successorale. Si ce délai est dépassé, l’héritier est alors considéré comme ayant accepté la succession. Surveiller les délais est donc primordial pour éviter de transformer ce qui était à l’origine une option en une imposition.

Quelles sont les conséquences juridiques de l’inventaire de succession ?

Dernier point essentiel : si l’inventaire est si central dans la procédure de succession c’est parce que c’est à partir de lui que va s’effectuer le partage qui mettra fin à l’indivision successorale où l’ensemble des héritiers sont co-propriétaires. Sachez donc que la contestation des procédures effectuées par les autres héritiers sera plus délicate puisque l’inventaire aura été réalisé devant un professionnel reconnu par la justice et qui aura donc, d’une certaine manière, une autorité difficilement questionnable. 

Dans tous les cas, Mr Expert, fort de son expertise sur le marché de l’Art, demeure à votre disposition si vous souhaitez avoir une première idée de la valeur des objets d’art que vous avez recueillis. Notre équipe d’experts sera ainsi ravie de vous conseiller au mieux dans l’expertise et, si vous le souhaitez, la revente de ces biens. 

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