Assurance : Le questionnaire de souscription pour assurer une œuvre d’art

Un document préalable à la souscription d’un contrat d’assurance répondant à vos besoins

Le questionnaire de souscription est la première étape qui va permettre au souscripteur du contrat de présenter le risque et de permettre à l’assurance de lui proposer un contrat avec des garanties correspondant réellement à ses attentes et besoins. Le contrat d’assurance d’œuvres d’art est souvent souscrit par des musées, des professionnels, mais aussi par des particuliers. En effet, c’est un véritable atout puisqu’il permet au collectionneur de se voir protégé en cas de sinistre.

Le questionnaire doit être entièrement rempli avant la mise en place du contrat d’assurance directement par le souscripteur ou par le biais d’un courtier en assurance d’œuvre d’art qui le conseille et l’aide à remplir le questionnaire. En effet, il doit être signé et daté. En cas de sinistre, ce questionnaire pourra être opposé au client/souscripteur.

Ce document se présente sous forme de questions plus ou moins brèves classées en diverses catégories qu’il convient de remplir en toute honnêteté.

L’identité du client :

La première partie que comporte le questionnaire concerne la présentation de l’identité civile de l’assuré. Sa véritable identité doit figurer sur le questionnaire et comporte sa date de naissance, son adresse ainsi que son activité professionnelle.

La description de la demeure :

Le futur assuré fait figurer des informations concernant la demeure dans laquelle ses œuvres d’art, tableaux seront conservées. Il peut aussi bien s’agir d’une résidence principale que d’une résidence secondaire. On entend par là : l’adresse de la demeure, sa superficie, la valeur de son contenu, mais aussi le type d’habitation dont il s’agit ou encore la situation du bien. Il convient de préciser si le souscripteur de l’assurance est propriétaire ou locataire et s’il s’agit d’un appartement si l’immeuble dispose d’un gardien ou d’un interphone. Dans le cas d’une maison, il faut préciser l’éventuellement présence d’un jardin ou encore d’un cours d’eau à proximité.

Le moyen de protection & de prévention :

Afin de proposer une assurance avec les meilleures garanties, le souscripteur doit préciser le nombre d’accès à la demeure ainsi que les autres ouvertures annexes telles que des fenêtres. De plus, il est bien venu de signifier la présence d’un système de surveillance électronique en répondant à plusieurs questions techniques permettant à l’assurance de déterminer le potentiel risque de vol. Celle-ci est recommandée pour les tableaux de valeurs tels que les œuvres de Poliakoff. 

Il s’agit des moyens que le client a mis en place pour protéger son habitation contre le vol. Il est aussi important de noter que la meilleure protection contre ce type de risque reste une alarme reliée directement à un système de télésurveillance.

La déclaration de valeurs (agrée ou déclarée) :

Il s’agit d’établir la somme totale représentée par les œuvres d’art que le souscripteur souhaite assurer. Le souscripteur peut choisir de déclarer les œuvres qu’il possède en valeur déclarée ou en valeur agréée. 

Dans le cas de la valeur déclarée, le souscripteur du contrat va, lui-même, déclarer la valeur de ses œuvres d’art. Ceci présente l’avantage de la simplicité, mais en cas de sinistre, c’est au souscripteur de prouver qu’il était bien propriétaire de l’œuvre ainsi que sa valeur. Ainsi, il faudra prouver que la valeur avancée correspond à la valeur du marché. Retrouvez notre article « comment estimer la valeur d’un tableau ? » pour vous aider. 

La seconde option pour le futur assuré est de choisir la valeur qui va être proposée par un expert et validée par la compagnie d’assurance. En pratique, c’est lorsque le courtier en assurance demande une proposition pour l’assuré qu’un inventaire va être dressé par un commissaire-priseur ou un expert. Ainsi, la charge de la preuve sera renversée et ce sera à la compagnie d’assurance de contester la valeur. Il s’agit donc d’une sécurité pour le souscripteur.

La sinistralité antérieure :

La sinistralité antérieure est une information très importante pour la compagnie d’assurance. En effet, l’assureur demande si le souscripteur a eu des sinistres sur ses œuvres d’art au cours des cinq dernières années. Bien entendu, on ne prend en compte, ici, que les sinistres déclarés à la société d’assurance et qui ont donné lieu à une indemnisation.

Ainsi, le questionnaire préalable à la souscription du contrat d’assurance d’œuvres d’art est un document très important qui, dès qu’il est signé et daté, lie le futur assuré à la compagnie d’assurance. Ceci est prévu à l’article L113-8 du Code des Assurances qui rappelle que les déclarations faites au sein du questionnaire de souscription engagent le souscripteur.

En cas d’omission ou de fausse déclaration, ceci entraînera une réduction ou une suppression des indemnités potentiellement percevables par l’assuré.

Notre équipe d’experts se tient à votre disposition concernant toutes questions relatives au questionnaire de souscription. Mr Expert peut aussi vous apporter une aide précieuse dans le cadre de la déclaration en valeur agrée ou déclarée de votre œuvre d’art.  

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