Vente aux enchères : quelles sont les règles pour retirer son œuvre ?

Lorsqu’une personne souhaite vendre l’un ou plusieurs de ses biens meubles aux enchères (tableau, sculpture, céramique, mobilier, etc.), elle s’adresse à un opérateur de vente volontaire (OVV). Suite à l’expertise de l’objet et si le vendeur est d’accord avec l’estimation et la description du bien, un contrat de mandat est passé entre ce dernier et le commissaire-priseur. Ce contrat de mandat est, en pratique, la réquisition de vente que le vendeur a signé. Cette dernière comporte plusieurs éléments obligatoires et doit faire l’objet d’un écrit. Il est précisé que le vendeur confie à l’OVV le soin de vendre son bien. Le contrat comporte le descriptif de l’objet ainsi que les conditions de vente c’est-à-dire la date et le lieu de la vente s’il ont été fixés, le montant des frais à la charge du vendeur, le prix de réserve s’il en existe et dans certains cas le montant des frais à la charge du vendeur en cas de retrait du lot avant la vente. 

ATTENTION : il est donc indispensable de bien consulter les conditions de vente figurant sur votre réquisition, car ces dernières sont différentes partout !

Qui est habilité à demander le retrait d’une œuvre d’une vente aux enchères ?

– Le retrait à la demande du vendeur :

Le retrait d’une œuvre lors d’une vente aux enchères peut se faire à la demande du vendeur. C’est d’ailleurs le cas le plus communément rencontré. En effet, en principe le mandat qui lie le vendeur au commissaire-priseur est révocable à tout moment. Le vendeur est donc libre de demander le retrait de son bien aux enchères sans devoir faire part à la maison de vente qu’une raison particulière. 

Ce principe est néanmoins à nuancer puisque la bonne foi tient tout de même une place importante dans cette situation. Dans l’hypothèse où le vendeur retire son bien sans raison valable juste un peu avant la vente, ce dernier abuse de son droit de rupture puisqu’il crée un préjudice pour le commissaire-priseur de ventes volontaires. Il est donc tenu de réparer ce dernier. Ainsi, le vendeur qui abuse de son droit de rupture devra indemniser le mandataire en cas de rupture du contrat de mandat. La partie faible au contrat est généralement le vendeur qui a, dans le cadre des ventes aux enchères publiques de biens meubles, de nombreux droits comme celui de retirer son bien de la vente. Il est donc généralement considéré comme favorisé à l’égard du commissaire-priseur, et cela dans une volonté de protection voulue par le législateur. 

— Que comprennent les frais de rétractation ?  

Les frais de rétractation lors du retrait d’une œuvre d’une vente aux enchères sont généralement prévus dans les conditions générales de vente présentés au sein de la réquisition de vente acceptée et signée par le vendeur. Ainsi, chaque maison de vente est susceptible de prévoir des conditions de vente différentes. 

Néanmoins, dans la majorité des cas, les frais de rétractation recouvrent les frais engagés par l’OVV en vue de la vente de l’objet. Il s’agit des frais de publicité, de catalogue, d’expertise s’il y a lieu. À cela peuvent s’ajouter des dommages et intérêts émanant du préjudice moral subi par le commissaire-priseur en cas d’atteinte à sa réputation. 

De plus, les OVV peuvent prévoir une clause pénale en cas de retrait d’un bien mis en vente. Ainsi, le montant des frais s’élève à celui des frais vendeur qui aurait été demandé par la maison de vente en cas d’aboutissement de la vente du bien retiré. 

Dans les cas les plus graves, il a été jugé en 1930 que le vendeur qui retire son bien de la vente aux enchères peut être obligé d’indemniser les amateurs qui se sont inutilement dérangés. Néanmoins, ceci est à nuancer aux vues de l’ancienneté de la décision rendue. 

Le plus souvent, le vendeur libre de retirer son bien de la vente se verra imposer uniquement le remboursement des frais engagés par l’OVV en vue de la mise en vente du bien litigieux. 

Les autres personnes habilitées à demander le retrait d’une œuvre d’une vente aux enchères : des cas moins courants

Le vendeur n’est pas le seul à pouvoir retirer un lot précédemment à sa vente aux enchères. Le commissaire-priseur peut lui-même le retirer et les tiers peuvent en faire la demande à certaines conditions. Néanmoins, ces cas ne sont pas très courants et même plutôt rares.

— Le retrait du bien à l’initiative du commissaire-priseur :

L’OVV peut, si elle a un motif légitime, retirer le bien de la vente aux enchères même dans le cas où le vendeur s’oppose à son retrait de la vente. C’est ce qui a été jugé par la Cour de Cassation en février 2006 dans l’affaire de la Poule de l’artiste César. Les motifs légitimes pour retirer une œuvre de la vente résident souvent dans les doutes des experts quant à l’authenticité de l’œuvre ou lors d’un contentieux concernant la propriété du bien. 

— Le retrait du lot de la vente aux enchères à la demande d’un tiers :

Un tiers peut, pour des motifs légitimes, s’opposer à la vente d’un bien meuble. Il doit ainsi adresser cette opposition au directeur de la vente aux enchères pour qu’il procède à son retrait. Cette opposition doit être formulée par écrit auprès de l’OVV. En général, les motifs légitimes sont la non-appartenance de l’objet au vendeur ou le fait que l’objet soit faux, comme pour un tableau qui ne serait pas authentique. Attention, cette opposabilité à la vente du bien meuble par un tiers peut engager sa responsabilité et il peut être condamné à verser des dommages et intérêts au vendeur si sa demande n’est pas fondée. 

Si vous souhaitez obtenir des renseignements complémentaires sur le retrait d’un objet lors d’une vente aux enchères, n’hésitez pas à solliciter nos experts directement sur notre site ou via téléphone (01 83 77 25 60).

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