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La vente des copies de tableaux ou d’objets d’art, quelles sont les règles ?

Qui n’a pas rêvé d’acquérir une toile de maître à un prix accessible ? Tandis que les œuvres originales atteignent des prix records en vente privée et en maisons de ventes comme dernièrement le tableau ancien Salvador Mundi de Leonard de Vinci, qui s’est envolé pour la somme de 450,3 millions de dollars chez Christie’s New York en novembre 2017. Il est tentant d’acheter une copie à un prix plus abordable ou de vendre un faux à un prix exorbitant. Mais qu’en est-il d’un point de vue légal ? Attention à respecter le droit d’auteur qui est incontournable et très strict quant à la circulation d’œuvres copiées.

Quelle différence entre une fausse et une copie d’œuvre d’art ?

La copie peut être une reproduction plus ou moins fidèle d’une œuvre originale. Elle s’oppose à la notion d’authenticité, même si cette dernière fait aujourd’hui encore débat entre les différents acteurs du marché de l’art. Il n’est pas rare de croiser des artistes en herbe dans les musées en train de reproduire leur œuvre préférée grâce à une autorisation accordée par le lieu d’exposition. Il faut faire une distinction avec le faux, qui est une reproduction faite frauduleusement dans le but de tromper. Cette volonté de tromper peut être punie pénalement ou par l’action en contrefaçon.

De tout temps, les copies d’œuvres sont connues, leurs fonctions ont varié avec le temps. Durant l’Antiquité, les Égyptiens imitaient les formes dans un but d’apprentissage et surtout pour perfectionner les techniques existantes. L’aspect économique n’était pas la priorité.

C’est avec le développement du commerce et l’intérêt pour l’art que les faux ont fait leur apparition. Dans les siècles passés, les copies ne causaient qu’un préjudice moindre aux artistes, car les faussaires devaient eux-mêmes acquérir une certaine dextérité afin de rendre leurs œuvres crédibles.

Avec l’apparition des nouvelles technologies telle que les imprimantes 3D, il est possible de faire des copies précises et en plus grand nombre d’œuvres existantes, il faut donc faire preuve de prudence et s’adresser à un professionnel du marché de l’art pour faire une expertise. Il n’est pas rare de croiser des copies de Picasso ou Malevitch.

Peut-on vendre la copie d’une œuvre d’art ?

Si l’on désire vendre une copie, il faut faire preuve de vigilance. Si l’œuvre originale se trouve protégée par les droits patrimoniaux dérivés du droit d’auteur, il faudra une autorisation de reproduction soit de l’auteur ou celle de ses ayants droit moyennant rémunération. En revanche, si l’œuvre se trouve dans le domaine public, c’est-à-dire soixante-dix ans après la mort de son auteur, il est possible de la vendre sous certaines conditions. Il faut que le format de l’œuvre varie par rapport à l’œuvre authentique, la mention « copie » doit apparaître au dos de l’œuvre et enfin il est interdit de reprendre la signature de l’artiste sous peine d’être considéré comme un faussaire.

Le droit moral, autre branche du droit d’auteur, peut cependant s’opposer à la diffusion d’une œuvre copiée si la qualité de la copie est déficiente donnant une image inexacte de l’œuvre originale.  

Le respect du droit d’auteur pour une reproduction de peinture

Dans tous les cas, il est nécessaire de respecter le droit d’auteur. Certaines exceptions existent, il est notamment possible de copier une œuvre sans autorisation pour son usage personnel. La diffusion d’une œuvre copiée dans le cercle familial est autorisée à titre gratuit. La parodie ou la caricature sont autorisées à condition qu’il n’y ait aucune confusion pour le public.

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