Inventaire et Succession

Pourquoi faire un inventaire ?

Le recours à un inventaire peut varier en fonction de la situation, il peut être nécessaire dans le cadre :

• – D’une estimation
• – D’un décès
• – D’un contrat d’assurance
• – D’un intérêt fiscal

L’inventaire permet de dresser une liste détaillée des objets accompagnés de leurs descriptifs. Cela comprend :

• – Le nom de l’auteur, artiste ou artisan
• – Une description de l’objet
• – Une datation ou sa période
• – Les dimensions

Pour apporter plus de précisions, il est possible d’y joindre une photographie. Pour une estimation précise, il faut s’adresser à un professionnel du marché de l’art tel qu’un commissaire-priseur ou un expert.

L’inventaire de succession

Au moment du décès d’une personne, celle-ci laisse un patrimoine qui se compose d’un actif et d’un passif. L’actif est composé de biens immobiliers et mobiliers tels que des objets d’art (tableaux anciens, meubles, sculptures), de bijoux, de montres tandis que le passif est constitué des dettes. Cet ensemble est transmis aux héritiers soit du vivant avec la donation soit par le décès.

Un inventaire de succession peut intervenir soit de manière utile ou obligatoire. Non seulement l’inventaire permet d’anticiper une situation de conflit, mais il peut aussi donner des avantages fiscaux en réduisant les frais de succession. Dans le cadre d’une succession, les ayants droit doivent normalement s’acquitter d’une taxe de 5 % alors que bien souvent la valeur mobilière est inférieure à la somme demandée. L’inventaire de succession permet justement d’éviter de régler cette taxe. Ce document sert de référence pour le règlement des frais légaux, en cas de vente aux enchères et pour effectuer un partage équitable entre héritiers.

Qui peut demander un inventaire ?

Afin de procéder à un partage équitable, un des héritiers peut en faire la demande soit à un notaire qui peut être accompagné d’un commissaire priseur habilité soit à un commissaire priseur judiciaire.

Lorsqu’il n’y a pas d’héritier, le notaire peut prendre l’initiative d’en faire un, lui permettant parfois de retrouver un testament non enregistré. Il reste tout de même recommandé d’avoir recours à un professionnel du marché de l’art afin de répartir équitablement les biens entre les héritiers et d’éviter certains litiges.

Il est également possible de faire un inventaire avant le décès de la personne qui peut être réalisé par un expert en art.

Comment se déroule un inventaire ?

Le notaire accompagné d’un commissaire priseur habilité ou le commissaire priseur judiciaire se rendent au domicile du défunt après avoir prévenu les héritiers. L’officier ministériel chargé de rédiger l’inventaire va procéder pièce par pièce. À l’issue de cette prestation, les personnes présentes sont invitées à parapher et signer les listes établies.

Comment déterminer la valeur d’un objet d’art ?

La valeur d’un objet peut être déterminée en fonction du prix de vente de lots similaires lors de ventes aux enchères récentes. La valeur retenue est dite marchande, c’est-à-dire le prix de l’objet en cas de remplacement. Ce système est valable pour toutes sortes d’objets, que ce soit des meubles ou des bijoux. De manière générale, la valeur retenue sur l’inventaire est légèrement inférieure à celle du marché.

Les droits de succession

Les droits de succession sont calculés en fonction de la part de chaque héritier en fonction de son ordre. Pour procéder à ce calcul, il faut estimer la valeur nette du patrimoine du défunt. Il ne faut pas oublier de prendre en compte les éventuelles donations qui ont été faites antérieurement.

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