Qu’est-ce que la Société des Artistes Dans les Arts Graphiques et Plastiques (ADAGP)?

Créée en 1953, la Société des artistes dans les arts graphiques et plastiques, plus connue sous l’acronyme ADAGP, est une société de perception et de répartition des droits d’auteur dans le domaine des arts graphiques et plastiques.

L’ADAGP gère l’ensemble des droits patrimoniaux des auteurs qu’elle représente (droit de suite, droit de reproduction, droit de représentation, droits collectifs), et ce, pour tous les modes d’exploitation : livre, presse, publicité, produits dérivés, enchères, vente en galerie, vidéos, sites internet, etc.

Grâce à la richesse et à la diversité de son répertoire — près de 200 000 artistes représentés dans plus de quarante disciplines — l’ADAGP est aujourd’hui devenue l’une des plus importantes sociétés d’auteurs au monde.

Le fonctionnement de l’ADAGP

Placée sous le contrôle du Ministère de la Culture et de la Cour des Comptes, l’ADAGP est une société qui fut créée par des artistes. Elle est aujourd’hui gérée par ces derniers et s’appuie sur un réseau mondial de sociétés sœurs.

Une société créée par les artistes

L’association fut fondée en 1953 à l’initiative d’artistes qui souhaitaient renforcer les liens noués dans les salons et associations artistiques au fil des années. Son premier président le peintre Marcel Parturier (1901-1976) fut rapidement rejoint par les plus grands artistes de l’époque (Georges Braque, Bernard Buffet, Marc Chagall, Salvador Dali, Joan Miro, Pierre Soulages, Zao Wou Ki) et les ayants droit d’artistes disparus.

En vertu de la loi du 3 juillet 1985 définissant le cadre juridique applicable aux sociétés de perception et de répartition des droits, l’association devint une société civile, dès lors rebaptisée « Société des artistes dans les arts graphiques et plastiques ».

Une société gérée par les artistes

Société civile à but non lucratif, l’ADAGP associe ses adhérents (artistes, ayants droit, cessionnaires) à son fonctionnement. Ces derniers contrôlent la gestion, élisent les organes dirigeants et décident des orientations stratégiques de la société.

Son conseil d’administration est constitué de neuf artistes et sept successions parmi lesquels figurent Hervé Di Rosa (1959), Elizabeth Garouste (1946) ainsi que les successions Chagall, Miro, Debré, Mannessier, de Staël.

Par définition l’ADAGP ne peut réaliser de bénéfices commerciaux. L’ensemble des droits perçus sont reversés aux adhérents après prélèvement des frais de gestion.

Un réseau mondial de sociétés sœurs

L’ADAGP peut s’appuyer sur son réseau mondial constitué de cinquante sociétés sœurs (sociétés de droits d’auteur basées à l’étranger). Ainsi au total la société de droits d’auteur gère près de 200 000 artistes. Environ 15 000 d’entre eux sont des membres directs tandis que près de 170 000 sont des artistes membres des sociétés sœurs. Plus de quarante disciplines des arts visuels sont ainsi représentées : peinture, sculpture, design, bande-dessinée, photographie, etc.

Les missions de l’ADAGP

Les principales missions de l’ADAGP sont au nombre de trois : percevoir et répartir les droits d’auteur, assurer la protection des droits des artistes et soutenir la création artistique.

Percevoir et répartir les droits d’auteur

Le droit d’auteur s’applique aux œuvres de l’esprit, c’est-à-dire à des créations de forme originale. Ce droit est constitué des droits moraux et patrimoniaux. Si les premiers protègent la personnalité de l’auteur, les seconds donnent droit à une rémunération en contrepartie de leur cession.

Les droits moraux sont par nature incessibles et imprescriptibles. Restant attaché à la personne de l’auteur ou de ses ayants droit, l’ADAGP ne peut les défendre contrairement aux droits patrimoniaux. 

Au titre des droits patrimoniaux figurent les droits de reproduction et de représentation, les droits collectifs ainsi que le droit de suite. Les droits de reproduction et de représentation permettent à l’auteur d’une œuvre protégée d’autoriser ou d’interdire son utilisation et d’en tirer en contrepartie une rémunération. En vertu de la multiplication des modes et supports d’exploitation, une gestion individuelle des droits d’auteur est devenue difficile. C’est pourquoi l’ADAGP a conclu des contrats généraux avec les chaînes de télévision, les sites internet classiques et certains réseaux sociaux. Des conventions ont également été établies avec les musées, frac, centres d’art et la presse. L’ADAGP gère de la même manière les droits collectifs (copie privée, reprographie, prêt en bibliothèque, usages pédagogiques). Enfin, l’ADAGP récupère le droit de suite lorsque des œuvres originales des artistes représentés sont revendues par un professionnel du marché de l’art (maison de ventes, galeriste, antiquaire, courtier, etc.).

Protéger les droits des artistes

Œuvrant pour la défense des droits des artistes qu’elle représente, l’ADAGP n’hésite pas à saisir les tribunaux contre les exploitations non autorisées. Elle intervient également afin de veiller à la prise en compte des intérêts matériels et moraux des artistes et de leurs ayants droit.

Grâce à ses actions, une protection sociale des artistes a été mise en place et le droit de suite a été étendu au niveau européen.

L’ADAGP est également membre de plusieurs organismes et institutions intervenant pour la défense des droits des artistes notamment la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (CISAC) et le Groupement européen des sociétés d’auteurs et compositeurs (GESAC).

Soutenir la création artistique

Enfin l’ADAGP initie et soutient financièrement des projets à travers sa politique d’action culturelle afin de promouvoir les artistes et leurs œuvres à l’échelle nationale et internationale.

Chaque année des prix sont décernés à des artistes au titre des « Révélations ADAGP ». Ces révélations sont constituées de 8 catégories : arts plastiques, art urbain, BD, design, arts numériques, livre d’artiste, livre jeunesse et photo.

Des aides directes peuvent également être attribuées aux artistes adhérents afin de les accompagner à des moments clés de leur parcours professionnel. Ces aides revêtent la forme de bourses et résidences.

L’ADAGP soutient également plus de cent festivals et salons qui ont lieu en France chaque année.

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