Vente aux enchères : le rapport de condition

Lorsque vous êtes intéressé par un lot, vous avez la possibilité de demander un rapport de condition pour connaître son état avant la vente. Ce « condition report », pour reprendre l’expression anglaise fréquemment utilisée, a de nombreuses utilités que nos experts vous proposent d’aborder dans cet article.

 1. Qu’est-ce qu’un rapport de condition ? 

Avant d’enchérir sur un lot, il est essentiel de s’informer sur son état de conservation. Pour cela, vous pouvez consulter le site internet de la Maison, le catalogue de la vente, ou encore vous rendre à l’exposition. Néanmoins, il est vivement conseillé de demander, en plus de ces formalités, un rapport de condition.

En effet, il convient de noter que le descriptif d’un lot peut être lacunaire. De plus, il utilise parfois des abréviations vagues, telles que « BE » (bon état) ou « ABE » (assez bon état). Or, le sens de ces termes peut varier en fonction des Commissaires-priseurs. Finalement, la photographie utilisée sur le site ou sur le catalogue ne donne qu’une vue globale du lot, et il n’est pas toujours possible de voir l’objet en vrai.

À cet égard, un rapport de condition permettra de pallier à ces lacunes et vous apportera tous les détails que vous devez connaître avant d’envisager d’enchérir sur le lot. Cette demande peut être faite par téléphone, par e-mail (le plus courant), par courrier voir par fax.

L’expert ou le Commissaire-priseur vous enverra par retour une description détaillée de l’objet en précisant tous les éventuels défauts, accidents, manques ou restaurations. Par exemple, un rapport de condition peut se présenter sous la forme suivante :

« Lot 16

PENDULE en bronze doré représentant le char d’Apollon

Époque Empire

Petit accident sur le côté droit, traces d’usure, rayures sur le cadran, manques à la dorure »

En plus de cette description, il est conseillé de demander des photos supplémentaires du lot : notamment du dos de l’objet, de la signature le cas échéant, du châssis pour un tableau, du dessous pour une sculpture… etc.

 2. Le rapport de condition pour un achat éclairé

Le rapport de condition vous donne ainsi une idée exacte de l’état du lot. Cela vous permettra de déterminer, en premier lieu, si vous allez ou non enchérir sur l’objet. En effet, il arrive que les défauts soient si importants que le lot ne vous intéresse plus. Si vous décidez d’enchérir, le rapport de condition limite les mauvaises surprises et vous permet d’envisager un achat de manière plus sereine.

De plus, il vous permettra de fixer en connaissance de cause un prix maximum à ne pas dépasser, pour ne pas vous laisser emporter. Par exemple, si des restaurations sont nécessaires pour remettre le lot en état, vous pourrez inclure le prix de celles-ci dans vos calculs. Imaginons que votre intérêt se porte sur un tableau de l’artiste Tom Wesselmann, et que le rapport de condition précise que la toile présente un petit trou en bas à droite. En demandant un devis à un(e) restaurateur d’art, vous pourrez apprendre que faire restaurer ce trou vous coûterait environ 700 euros. Dès lors, il vous sera possible de revoir légèrement à la baisse le prix que vous souhaitez mettre afin de prendre en compte ces frais supplémentaires.

 3. Le rapport de condition comme preuve en cas de litige

Le rapport de condition a une autre utilité très importante : il peut vous servir de preuve en cas de litige après l’achat.

En effet, il arrive qu’un acheteur ait une mauvaise surprise, et ce malgré l’envoi d’un rapport de condition. Ainsi, le lot peut avoir subi un dommage pendant la vente ou juste après ; le condition report peut avoir omis une restauration ou un manque ; une partie de l’objet peut avoir disparue… etc. Par exemple, vous pouvez remarquer après l’achat d’un tableau que celui-ci a été rentoilé, diminuant sa valeur.

Si ce rentoilage n’est mentionné ni dans le descriptif du lot, ni dans le rapport de condition, il vous est possible de demander soit l’annulation de la vente, soit d’être indemnisé du trop payé. Dans ce cas, le condition report est une précaution utile, car il vous sert de preuve supplémentaire contre la Maison de vente. Il prouve, d’une part, que votre achat portait sur un objet en meilleur état de conservation. D’autre part, il témoigne de votre diligence et du fait que vous vous êtes renseigné comme il convient avant d’enchérir.

Dans ce type de situation, le rapport de condition est d’autant plus important que les ventes aux enchères sont exemptes du droit de dédit, qui permet habituellement aux consommateurs de revenir sur leurs achats dans un délai de 14 jours. Une fois la vente passée, vous ne pouvez en principe par revenir sur votre achat. Il est donc utile de se prémunir de preuves au cas où l’objet ne correspondrait pas à vos attentes légitimes.

À cet égard, nos experts vous recommandent vivement de demander un rapport de condition écrit et accompagné de photos. Cette précaution vous permettra d’envisager les enchères en toute quiétude. 

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