Optimiser la transmission de sa collection d’œuvres d’art

La plupart des collectionneurs d’œuvre d’art constituent leur collection par passion et par plaisir. Ils ne sont pas guidés par un quelconque but mercantile et n’achètent pas dans l’optique de réaliser une plus-value lors de la revente d’une œuvre.

Toujours est-il que posséder une œuvre d’art ou une collection c’est posséder un bien ayant une valeur patrimoniale qui varie selon ses critères propres. De fait se pose la question de la transmission d’une collection, des règles fiscales qui l’encadrent et des possibilités d’optimisation de cette transmission. 

La donation : transmission par anticipation

De son vivant le collectionneur peut opter pour une donation d’œuvres d’art en vue de sa succession.

Les différentes donations

Il est possible de transmettre son patrimoine artistique à un particulier ou à une institution publique ou privée. Il existe plusieurs formes de donation.

La donation-partage peut être effectuée lorsqu’il existe plusieurs héritiers. Lors d’une donation simple ou don manuel la valeur au jour du décès des biens donnés devra être rapportée à la succession afin de déterminer les quotes-parts de chacun des héritiers. A contrario, la donation-partage permet de figer la valeur des actifs transmis au jour de la donation et ainsi se soustraire aux règles civiles, quelle que soit l’évolution de la valorisation des biens donnés. Cette donation a pour avantage d’éviter des conflits ultérieurs entre les héritiers, notamment en cas de transmission d’œuvres d’artistes différents. 

De son côté, la donation avec réserve d’usufruit permet au collectionneur de conserver la jouissance ainsi que les revenus jusqu’à son décès. Ce démembrement de propriété a pour intérêt de réduire de façon importante les frais de succession latents tout en permettant au collectionneur de profiter des œuvres sa vie durant. Lors de la donation avec réserve d’usufruit, seule la nue-propriété est assujettie aux droits de donation. Au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire recouvrera la pleine propriété sans paiement de fiscalité supplémentaire. 

Enfin, une donation-partage transgénérationnelle peut être envisagée afin d’organiser un saut générationnel et transmettre ainsi l’œuvre directement aux petits-enfants. Un abattement particulier de 31 865 euros par grands-parents et par petit-enfant sera possible.

Les mécanismes de la donation

Afin d’éviter d’être requalifiée, la donation — correspondant à la transmission d’un actif — doit être effectuée devant un notaire. Aucun paiement ne sera dû si la valeur de l’œuvre transmise n’excède pas l’abattement de droit commun disponible en matière de donation.

Ce dernier est de 100 000 euros par parent à un enfant, 31 865 euros par grands-parents à un petit enfant, 5 310 euros par arrière-grands-parents à un arrière-petit enfant, 80 724 euros au profit du conjoint ou d’un partenaire de PACS, ou encore, 15 932 euros entre frère et sœur.

En cas de non-révélation de la donation, l’administration fiscale se réserve le droit de taxer le bien donné sur sa valeur actualisée.

La succession : transmission de fait

En cas de décès du collectionneur qui n’aurait pas préparé sa succession, son règlement peut s’avérer complexe, mêlant droit commun des successions et droit de la propriété intellectuelle. Lors d’une telle succession, il convient de faire évaluer les œuvres d’art afin d’estimer leur valeur et d’envisager la dation en paiement qui permet de régler les frais de succession.

Évaluer la valeur d’une œuvre d’art

Le Code des impôts prévoit les règles à suivre afin de fixer la valeur des objets d’art reçu dans le cadre d’une succession. 

Afin d’évaluer de façon globale les frais de succession, il est nécessaire de procéder à l’estimation de la valeur des œuvres d’art. Cette valeur est déterminée par le prix de vente aux enchères tenue dans les deux ans à compter du décès. 

En revanche, si aucune vente n’a lieu dans les deux ans, la valeur à retenir sera celle indiquée lors de l’inventaire établi par le commissaire-priseur judiciaire, l’huissier ou le notaire.

À défaut de vente ou d’inventaire légal, la valeur retenue sera celle énoncée dans la déclaration détaillée et estimative des parties. 

La dation en paiement pour régler ses frais de succession

Depuis la loi Malraux de 1968, les droits de succession peuvent être réglés par la cession d’œuvres d’art à l’État. Ce mécanise de la dation en paiement constitue ainsi un paiement en nature par le don d’œuvres d’art.

Afin que l’État accepte la dation d’un particulier, les œuvres d’art, livres, objets de collection et documents proposés pour le paiement des droits de succession devront être dotés d’une « haute valeur artistique ». Concrètement, une offre doit être déposée au Centre des impôts par le contribuable mentionnant la description de l’œuvre ainsi que son estimation. 

Ce mécanisme est bien évidemment très intéressant d’un point de vue fiscal, car il permet d’alléger les frais de succession. Mais la dation en paiement permet également à l’État d’acquérir des œuvres importantes d’un point de vue historique et artistique, évitant qu’elles soient exportées à l’étranger, et d’enrichir ses collections nationales.

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