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Dans le goût, Signé de, Attribué à … Quelle est la règle ?

Lorsque nous nous rendons une salle des ventes ou une galerie, le vocabulaire est récurrent. Le sens des expressions employées peut semer le trouble chez toutes personnes profanes, c’est pourquoi le décret Marcus du 3 mars 1981 est venu préciser le sens de ce vocabulaire. Il est intervenu suite plusieurs litiges lors de transactions remettant en cause l’authenticité de certaines œuvres.

Une mauvaise utilisation de ces termes peut être lourde de conséquences et entraîner la responsabilité de celui qui l’a employé à mauvais escient. L’authenticité est l’élément déterminant dans la formation du prix d’une œuvre notamment lors de l’adjudication par un commissaire-priseur.

Ainsi le décret Marcus permet à l’acheteur d’apprécier le degré d’authenticité de l’œuvre qui l’intéresse. Il normalise certaines expressions afin d’éviter la fraude ou l’abus. Cette norme s’applique à tous les vendeurs professionnels (commissaires-priseurs, galeristes) ou occasionnels pour tous les objets d’art ou de collection. Les expressions employées n’ont pas le même degré de garantie. Les vendeurs d’objets d’art sont dans l’obligation de délivrer une facture, un bordereau de vente, un extrait de procès-verbal de la vente publique à l’acquéreur.

Les mentions indiquées ne sont donc pas à négliger lors de l’établissement de la facture ou du bordereau.

Comment déterminer le degré d’authenticité ?

Lorsque la loi indique « de » ou « par », l’auteur garantit que l’œuvre est de l’artiste lui-même. Il n’y a aucun doute. Cette mention doit donc être utilisée avec précaution.

La mention « époque » suivie d’un siècle ou d’une période historique signifie que le meuble est bien de cette époque. En revanche, l’acheteur doit être informé des parties qui ne sont pas de l’époque mentionnée. Si par exemple une commode porte l’estampille d’un ébéniste, elle garantit son authenticité sauf si celle-ci est douteuse.

Si dans un catalogue il est écrit « attribué à » suivi du nom d’un artiste, cela nous indique que l’œuvre a été faite pendant la période de production de celui-ci et qu’il y a des présomptions qui indiquent qu’il peut en être l’auteur, mais qu’il y a quelques doutes.

L’expression « » atelier de » suivi d’un artiste nous garantit que l’œuvre a été produite dans son atelier ou sous sa direction.

« L’école de » suivi de l’artiste nous permet de savoir que l’auteur de l’œuvre était l’élève du maître cité et qu’il a été influencé par ce dernier ou qu’il a repris sa technique. Cette expression ne peut-être utilisé que du vivant du maître ou cinquante ans après sa mort.

Toute reproduction, copie, surmoulage d’une œuvre d’art doit être indiqué en tant que tel dans le certificat d’authenticité ou le catalogue de vente.

Les expressions sans garantie

Lorsqu’un catalogue de ventes emploie certaines expressions telles que « dans le goût de », « d’après » ; « à la manière de », « style », « d’après », celle-ci nous aucune garantie quant à l’auteur ou la période.

Ces différentes formules permettent donc d’établir une sorte de carte d’identité à l’œuvre en question et d’avoir des conséquences financières et juridiques. L’acheteur a une garantie sur l’authenticité par rapport à ces mentions. Si elles s’avèrent fausses, la nullité de la vente peut être demandée dans un délai de cinq après la découverte de l’erreur, dans un délai maximum de vingt ans après la vente.  

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